- 10/10/2019

Droits d’auteur de la presse : Google engage un bras de fer





00dd9d9_wD1N0qeJxuipOK9fL-94xavi.jpg DENIS CHARLET / AFP

Cela sonne comme une déclaration de guerre, aux yeux du secteur des médias et des politiques français. Google ne veut pas payer pour le droit voisin créé pour la presse par la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée le 26 mars.

Alors que la France a été le premier pays à transposer ce texte, dès le 23 juillet, le leader de la recherche en ligne a annoncé, mercredi 25 septembre, qu’il changeait les règles d’affichage de ses services : par défaut, les pages ne montreront désormais plus d’extraits d’articles ou de photos miniatures, mais seulement les titres et les liens (adresse URL), sauf si les éditeurs donnent leur autorisation.

La mesure sera effective « quand la loi entrera en vigueur », à savoir dans les prochaines semaines. Google Actualités est concerné, mais aussi le moteur Google.fr, pour les recherches « liées à l’actualité ».

« Pas l’intention de payer une licence »

« Nous n’avons pas l’intention de payer une licence pour la reprise d’un extrait d’un contenu », a précisé Richard Gingras, vice-président chargé des médias, en en faisant une question de « principe ».

La directive européenne estime que les extraits d’articles sont des éléments dont la reprise peut donner lieu à la négociation d’un accord avec les éditeurs contre une rémunération. La longueur de ces extraits et les détails ont été laissés à la négociation. Mais les éditeurs n’ont jamais caché leur intention de tenter de se regrouper pour installer un rapport de force avec Google, voire avec Facebook.

Google rappelle que la directive permet aux éditeurs de lui accorder le droit de reprendre leurs contenus gratuitement. A partir de mardi, il propose une nouvelle interface aux médias pour qu’ils « choisissent comment leurs contenus apparaîssent sur Google Actualités » : inclusion d’un extrait, longueur, inclusion d’une photo…

Décryptage : Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ?

« Une fin de non-recevoir inacceptable »

6016de4_vQRpVYEMWJeT0EJwwK6Tck8K.jpg Le ministre de la culture, Franck Riester, n’a pas caché sa déception, voire sa surprise. ALAIN JOCARD / AFP

Le ministre de la culture, Franck Riester, n’a pas caché sa déception, lors d’une intervention au festival du film de Deauville (Calvados), mercredi :

« J’ai rencontré le patron de Google News ce matin au ministère. Je lui ai fait passer un message très fort sur la nécessité de bâtir, avec les éditeurs et les agences de presse, des partenariats gagnant-gagnant. La réponse qu’il m’a apportée, quelques minutes après, est une fin de non-recevoir. C’est inacceptable. »

Le sénateur socialiste de Paris David Assouline, auteur de la proposition de loi, a aussi vivement réagi à la déclaration de Google :

« Ce serait une position guerrière irresponsable. Cela semble aller contre l’intérêt de crédibilité et d’éthique d’un géant du Net qui a besoin de montrer plus de respect pour la culture, les médias et l’intérêt général. J’invite Google à reconsidérer sa position et à payer la part infime de leurs revenus colossaux pour financer la production professionnelle d’information. »

« Même s’il ne peut s’agir que d’une posture de début de négociation, nous regrettons qu’une entreprise telle que Google utilise des méthodes d’intimidation », a ajouté dans un communiqué le député (Modem) de la Savoie Patrick Mignola, rapporteur à l’Assemblée nationale.

00dd9d9_wD1N0qeJxuipOK9fL-94xavi.jpg DENIS CHARLET / AFP

« C’est juste le début de la phase 2 »

« C’est une réponse de mise en conformité avec la loi, mais en évitant le droit voisin créé… Cette interprétation est-elle conforme à l’esprit de la loi ? », s’est demandé Marc Feuillée, directeur général du Groupe Figaro et vice-président de l’Alliance de la presse d’information générale (AIPG). « C’est juste le début de la phase 2. Réaction classique de qui veut, abusant d’une position dominante, proposer un marché de dupes... La lutte continue », a tweeté Pierre Louette, président de l’AIPG et PDG du groupe Les Echos-Le Parisien.

L’alliance avait commandé une étude au cabinet EY-Parthenon estimant entre 250 millions et 320 millions d’euros par an la perte de revenus des éditeurs français due à la domination du marché publicitaire par Google et Facebook.

De son côté, Richard Gingras estime que Google apporte déjà « beaucoup de valeur » aux médias : en dirigeant des clics d’internautes vers leurs sites (24 milliards par mois dans le monde, 8 milliards en Europe, selon l’entreprise), par le biais d’accords de partage de revenus dans ses outils publicitaires (14,5 milliards de dollars, soit 13,2 milliards d’euros reversés, en 2018, dans le monde, selon elle) ou par l’intermédiaire de financements directs comme le fonds Google News Initiative (environ 100 millions de dollars en France au cours des cinq dernières années, toujours selon la firme de Mountain View).

« Diktat inacceptable »

L’entreprise est d’autant plus ferme que la France n’est qu’une première étape. Les vingt-sept autres pays de l’Union européenne (UE) doivent tous transposer la directive et créer un droit voisin, sous deux ans.

« La directive n’est pas en danger », a réagi un porte-parole de la Commission européenne. « Elle donne aux éditeurs un nouveau droit pour renforcer leur pouvoir de négociation », a-t-elle rappelé, tout en précisant que la licence de reprise du contenu pouvait être « gratuite ou rémunérée ».

Plus offensive, l’Association européenne des éditeurs de presse (ENPA) « soutient les éditeurs français » : « Le diktat de Google est inacceptable », écrit-elle, ajoutant : « Google n’est pas au-dessus des lois. Les éditeurs européens entendent rester unis face aux intimidations et demandent que la législation européenne soit respectée. Faute de quoi une presse libre, indépendante et de qualité ne pourra plus trouver sa viabilité au sein de l’UE. »

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Les éditeurs pourront-ils collectivement infléchir la position de Google ? Les prochains jours et semaines le diront. En Espagne et en Allemagne, après le vote de lois similaires par le passé, les médias avaient échoué à se faire rémunérer. La directive européenne visait à instaurer, cette fois, des négociations plus collectives. « C’est l’unité et la détermination qui permettront d’imposer à ces acteurs de participer au modèle de société auquel nous sommes attachés ici en France », a estimé M. Riester.

Alexandre Piquard



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